Liam GUIGUES La répartition des pouvoirs réglementaire entre le Président de la République et le Premier ministre La Constitution du 4 octobre 1958 reconnaît pour la première fois le domaine de la loi et le domaine du règlement. La Constitution a eu pour effet de replacer le Président de la République au centre d... Droit public français
Liam GUIGUES Conseil constitutionnel, décembre n°2018-773, Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information La présente décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2018 porte sur la loi et loi organiques relatives à la lutte contre la manipulation de l’information. L’ancien ministre de la culture,... Droit public français
Liam GUIGUES Le juge administratif et la hiérarchie des normes Montesquieu disait que : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » L’on comprend alors qu’il faut que les normes soient b... Droit public français
Liam GUIGUES La distinction entre les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC) Le professeur Léon Duguit écrivait dans son article « De la situation des particuliers à l’égard des services publics », paru en 1907 dans la revue du droit public et de la sociologie politique en Fra... Droit public français
Liam GUIGUES Les pouvoirs de l’administration dans l’exécution de ses contrats Dans son Précis de droit public et de Droit administratif général de 1933, le doyen Maurice Hauriou écrivait qu’« il existe plusieurs moyens pour l’administration de remplir pleinement sa mission de s... Droit public français
Liam GUIGUES Le principe de hiérarchie dans l’administration de l’Etat Selon Olivier Gohin, « le Premier ministre (PM) peut être décrit à la fois comme un nain politique et un géant administratif ». Cette citation illustre relativement bien l’exécutif bicéphal de la Cons... Droit public français
Liam GUIGUES L’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir Dans sa note sous l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912, Maurice Hauriou écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir (REP) : « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile... Droit public français
Liam GUIGUES L'ordre public Dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy, 1917, le commissaire du gouvernement Corneille affirmait que : « La liberté est la règle et les restrictions de police, l'exception ». Institution admirée pour ... Droit public français
Liam GUIGUES L’encadrement de l’arrêt des traitements médicaux en France La science du droit et la science politique pris en son sens large ne sont pas dénuées de lien. On ne peut en effet ignorer les interférences entre ces deux disciplines. Il apparaît que la théorie du ... Droit public français
Liam GUIGUES Un panorama de la jurisprudence de la Cour EDH en matière d'adoption Le phénomène de l'adoption internationale a fait l'objet de nombreux contentieux par la Cour. Pour statuer, les juges se fondent bien souvent sur l'article 8 de la Convention. Ci-dessous, un listing d... Droit public français
Liam GUIGUES L’exigence de la faute lourde doit-elle disparaître ? Partant d’une irresponsabilité quasi-totale, il a fallu à la fois déterminer quel genre de fait pouvait être considéré comme dommageable, concilier les divers intérêts en jeu et aménager les rappor... Droit public français
Liam GUIGUES La justiciabilité des actes unilatéraux devant le juge administratif Dans L’Esprit des lois de 1748, Montesquieu déclare que : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Certains actes adminis... Droit public français