Le phénomène de l'adoption internationale a fait l'objet de nombreux contentieux par la Cour. Pour statuer, les juges se fondent bien souvent sur l'article 8 de la Convention. Ci-dessous, un listing de quelques jurisprudences phares en la matière.
0. Des jurisprudences générales
- Cour européenne des droits de l'homme, 4 octobre 2012, Harroudj c/ France
- Cour EDH, 16 décembre 2014, Chbihi Loudoudi et al. c/ Belgique
- Cour EDH, 28 octobre 2010, Aune c/ Norvège
I. Jurisprudences relatives au point de vue de la famille d'origine
A. Une vigilance de la Cour sur les conditions dans lesquelles l'enfant est abandonné par ses parents ou confié aux services chargés de la protection de l'enfance en vue de son adoption
- Cour EDH, 13 février 2003, Odièvre c/ France
- Cour EDH, 10 janvier 2008, Kearns c/ France
- Cour EDH, 13 mars 2012, Y.C. c/ Royaume-Uni
- Cour EDH, 10 avril 2012, Pontes c/ Portugal
- Cour EDH, 8 janvier 2013, A.K. et L. c/ Croatie
- Cour EDH, 21 janvier 2014, Zhou c/ Italie
- Cour EDH, 16 février 2016, Soares de Melo c/ Portugal
- Cour EDH, 22 juin 2017, Barnea et Caldaruru c/ Italie
- Cour EDH, 10 septembre 2019, Strand Lobben et al. c/ Norvège
- Cour EDH, 19 novembre 2019, K.O. et V.M. c/ Norvège
- Cour EDH, 20 janvier 2022, D.M. et N. c/ Italie
B. La question de la place du père
- Cour EDH, 10 avril 2012, K.A.B. c/ Espagne
- Cour EDH, 5 mai 2020, Uzbyakov c/ Russie
C. La protection des liens entre l'enfant et les membres de sa famille d'origine
- Cour EDH, 5 mars 2019, Bogonosovy c/ Russie
- Cour EDH, 30 novembre 2021, T.A. et al. c/ République de Moldava
II. Jurisprudences relatives au point de vue des parents adoptifs
A. L'accès à l'adoption
- Cour EDH, 26 février 2002, Fretté c/ France
- Cour EDH, 28 juin 2007, Wagner c/ Luxembourg
- Cour EDH, 22 janvier 2008, E.B. c/ France
- Cour EDH, 10 juin 2010, Schwizgebel c/ Suisse
- Cour EDH, 15 mars 2012, Gas et Dubois c/ France
- Cour EDH, 19 février 2013, X. et al. c/ Autriche
- Cour EDH, 3 mai 2011, Negrepontis Giannisis c/ Grèce
B. La protection des droits des parents adoptifs contre les revirements des institutions chargées de mettre en oeuvre la procédure d'adoption
- Cour EDH, 27 avril 2010, Moretti et Benedetti c/ Italie
- Cour EDH, 17 janvier 2017, A.H. et al. c/ Russie
- Cour EDH, 22 juin 2004, Pini et Bertani c/ Roumanie
III. Jurisprudences prenant en compte le point de vue de l'enfant
A. L'intégration de l'enfant adopté dans sa famille adoptive
- Cour EDH, 18 avril 2013, Ageyevy c/ Russie
- Cour EDH, 24 mars 2015, Zaiet c/ Roumanie
- Cour EDH, 20 janvier 2015, Gözüm c/ Turquie
- Cour EDH, 13 juillet 2004, Pla et Puncernau c/ Andorre
B. La protection des liens avec la famille d'origine selon le type d'adoption
- Cour EDH, 28 octobre 2010, Aune c/ Norvège
C. Le droit de connaître ses origines
- Cour EDH, 13 février 2013, Odièvre c/ France
- Cour EDH, 25 septembre 2012, Godelli c/ Italie