Liam GUIGUES Le Défenseur des droits « Le Défenseur des droits : un quatrième pouvoir ? ». Issu de la société civile, le sexagénaire Jean-Claude Collot a été nommé en qualité de délégué du Défenseur des droits le 1er juin 2020. Selon lui...
Liam GUIGUES Exposé sur la Plaine, le Marais sous la Révolution française Exposé de vulgarisation sur la Plaine – le Marais sous la Révolution française Introduction Qu’est-ce que la Plaine ? On appel la Plaine aussi le Marais. Il s’agit d’un groupe hétérogène, divisé, sans...
Liam GUIGUES Quelles limites à l'action de l'État ? Sujet : Quelles limites à l'action de l'État ? Selon Maurice Hauriou (1856-1929), « L’ordre social est ce qui nous sépare de la catastrophe ». Cette citation reste pertinente au XXIe siècle. L’État ...
Liam GUIGUES Cour EDH (plénière), req. n°10328/83, Belilos c. Suisse, arrêt du 29 avril 1988 (extraits reproduits). Commentaire : Cour EDH (plénière), req. n°10328/83, Belilos c. Suisse, arrêt du 29 avril 1988 (extraits reproduits). Résultant d’une déclaration unilatérale, une réserve est la manifestation d’un État...
Liam GUIGUES CDI, Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques, 2006 CDI, Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques, 2006 La Commission du droit international (CDI) a rendu un texte intitul...
Liam GUIGUES Le jus cogens est-il un « ordre public international » et opère-t-il comme tel ? Dissertation : Le jus cogens est-il un « ordre public international » et opère-t-il comme tel ? On oppose souvent le droit international au droit interne. Or, par rapport au droit interne, le droit in...
Liam GUIGUES Les mécanismes permettant à un État de se délier de ses engagements conventionnels vous paraissent-ils satisfaisants ? Dissertation : Les mécanismes permettant à un État de se délier de ses engagements conventionnels vous paraissent-ils satisfaisants ? Vous traiterez le sujet proposé en vous aidant des documents repro...
Liam GUIGUES Réponse concise de Liam, affaire criminelle étrangère - Au Vietnam, Truong My Lan, la dirigeante d’un géant de l’immobilier, condamnée à mort pour fraude massive QUESTION OUVERTE : "la question est ouverte et peut être pris plus largement. Cette femme a ruiné la vie de millions de compatriotes, provoque sans doute des nombreux morts...mérite elle de mourir ?On...
Liam GUIGUES Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000394028 TITRE Ier DES LOIS DE FINANCES Article 1er Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finan...
Liam GUIGUES Finances de l'État : réflexions 1/ Sujet : la séparation des ordonnateurs et des comptables Citation : En 2018, Marie-Josée Brigaud disait dans un colloque « Le CFU » que : « Les deux acteurs ont dû se rapprocher car ce cloisonnemen... Sujets liés aux finances publiques
Liam GUIGUES La répartition des pouvoirs réglementaire entre le Président de la République et le Premier ministre La Constitution du 4 octobre 1958 reconnaît pour la première fois le domaine de la loi et le domaine du règlement. La Constitution a eu pour effet de replacer le Président de la République au centre d... Droit public français