Liam GUIGUES Les effets de l'arrêt en manquement Dans les conclusions de l'arrêt Commission c/ France du 14 décembre 1971, l'avocat général Karl Roemer écrivait à propos du recours en manquement « qu'il ne s'agit pas de questions de culpabilité, ... Droit européen
Liam GUIGUES Moins de concurrents signifie-t-il moins de concurrence ? Dans le colloque Autonomie et droit de la concurrence du 29 novembre 2019, la Professeure Catherine Prieto rappelait que : « La politique de concurrence doit être investie par les juristes. Cela ne... Droit européen
Liam GUIGUES Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union européenne Le Professeur Olivier Dubos écrivait dans sa thèse que : « Les normes communautaires sont invocables, avec rang de priorité, devant les juridictions nationales qui sont ainsi au sens fonctionnel, j... Droit européen
Liam GUIGUES L’exigence de la faute lourde doit-elle disparaître ? Partant d’une irresponsabilité quasi-totale, il a fallu à la fois déterminer quel genre de fait pouvait être considéré comme dommageable, concilier les divers intérêts en jeu et aménager les rappor... Droit public français
Liam GUIGUES La justiciabilité des actes unilatéraux devant le juge administratif Dans L’Esprit des lois de 1748, Montesquieu déclare que : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Certains actes adminis... Droit public français
Liam GUIGUES La place des normes internationales en droit administratif « Ce n’est pas dire, cependant, que le monisme ait réussi à éliminer toutes les difficultés pratiques - ou mêmes intellectuelles - que soulève sa confrontation avec les réalités internationales »... Droit public français
Liam GUIGUES Le contrôle de proportionnalité du juge administratif et l’état d’urgence « L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent » déclarait Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’intérieur, le 20 juillet 2016. Au lendemain de l’attentat de Nice, celui-ci s’en prenait à ... Droit public français
Liam GUIGUES La technique du contrôle de proportionnalité est-elle identique au sein de toutes les juridictions ? Les libertés fondamentales trouvent leur source dans des dispositions législatives, dans des textes internationaux ou dans la jurisprudence de cours suprêmes étrangères. Dans une grande majorité de... Droit public français
Liam GUIGUES Éthique et sciences (Ludwig Wittgenstein) Sujet : Que pensez-vous de l’affirmation de Ludwig Wittgenstein : « Dans la mesure où l'éthique naît du désir de dire quelque chose de la signification ultime de la vie, du bien absolu, de ce qui a un...
Liam GUIGUES Arrêt du Conseil d'État, 4 décembre 2019, n°434359 La présente décision du Conseil d’Etat du 4 décembre 2019, n°434359, est relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières. Issues de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité ... Sujets liés aux finances publiques
Liam GUIGUES Finances publiques, 2 questions Question 1 : Peut-on dire que le Parlement dispose d’un pouvoir important en matière de loi de finances ? On aurait bien voulu que la réponse soit positive. Puisque selon les termes de Didier Migaud, ... Sujets liés aux finances publiques
Liam GUIGUES Les limites du pouvoir de police Dans ses conclusions sur l’arrêt Baldy, 1917, le commissaire du gouvernement Corneille disait que : « La liberté est la règle et les restrictions de police, l'exception. » Institution décriée, il e... Droit public français