Liam GUIGUES L'ordre public Dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy, 1917, le commissaire du gouvernement Corneille affirmait que : « La liberté est la règle et les restrictions de police, l'exception ». Institution admirée pour ... Droit public français
Liam GUIGUES L’encadrement de l’arrêt des traitements médicaux en France La science du droit et la science politique pris en son sens large ne sont pas dénuées de lien. On ne peut en effet ignorer les interférences entre ces deux disciplines. Il apparaît que la théorie du ... Droit public français
Liam GUIGUES L’égalité, un idéal inatteignable ? L’article 1 de la Constitution dispose que « [la France] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Par ses mots, la Constitution admet q...
Liam GUIGUES L’efficience des services déconcentrés de l’Etat en France « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». Il s’agit d’une citation de Napoléon Bonaparte, à laquelle Odilon Barrot déplorait qu’ « on appelle décentralisation le simple tra...
Liam GUIGUES Simone VEIL : l'adoption, données médicales psychologiques et sociales Lien ici : Chapitre premier : buts de l'adoption Chapitre deuxième : adoptants et adoptés Chapitre troisième : les risques de l'adoption Chapitre quatrième : peut-on prévenir ou réduire les risques de...
Liam GUIGUES Un panorama de la jurisprudence de la Cour EDH en matière d'adoption Le phénomène de l'adoption internationale a fait l'objet de nombreux contentieux par la Cour. Pour statuer, les juges se fondent bien souvent sur l'article 8 de la Convention. Ci-dessous, un listing d... Droit public français
Liam GUIGUES Un panorama de la jurisprudence de la Cour EDH en matière d'adoption Le phénomène de l'adoption internationale a fait l'objet de nombreux contentieux par la Cour. Pour statuer, les juges se fondent bien souvent sur l'article 8 de la Convention. Ci-dessous, un listing d... Droit public français
Liam GUIGUES Les effets de l'arrêt en manquement Dans les conclusions de l'arrêt Commission c/ France du 14 décembre 1971, l'avocat général Karl Roemer écrivait à propos du recours en manquement « qu'il ne s'agit pas de questions de culpabilité, ... Droit européen
Liam GUIGUES Moins de concurrents signifie-t-il moins de concurrence ? Dans le colloque Autonomie et droit de la concurrence du 29 novembre 2019, la Professeure Catherine Prieto rappelait que : « La politique de concurrence doit être investie par les juristes. Cela ne... Droit européen
Liam GUIGUES Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union européenne Le Professeur Olivier Dubos écrivait dans sa thèse que : « Les normes communautaires sont invocables, avec rang de priorité, devant les juridictions nationales qui sont ainsi au sens fonctionnel, j... Droit européen
Liam GUIGUES L’exigence de la faute lourde doit-elle disparaître ? Partant d’une irresponsabilité quasi-totale, il a fallu à la fois déterminer quel genre de fait pouvait être considéré comme dommageable, concilier les divers intérêts en jeu et aménager les rappor... Droit public français
Liam GUIGUES La justiciabilité des actes unilatéraux devant le juge administratif Dans L’Esprit des lois de 1748, Montesquieu déclare que : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Certains actes adminis... Droit public français