Liam GUIGUES La justiciabilité des actes unilatéraux devant le juge administratif Dans L’Esprit des lois de 1748, Montesquieu déclare que : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Certains actes adminis... Droit public français
Liam GUIGUES La place des normes internationales en droit administratif « Ce n’est pas dire, cependant, que le monisme ait réussi à éliminer toutes les difficultés pratiques - ou mêmes intellectuelles - que soulève sa confrontation avec les réalités internationales »... Droit public français
Liam GUIGUES Le contrôle de proportionnalité du juge administratif et l’état d’urgence « L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent » déclarait Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’intérieur, le 20 juillet 2016. Au lendemain de l’attentat de Nice, celui-ci s’en prenait à ... Droit public français
Liam GUIGUES La technique du contrôle de proportionnalité est-elle identique au sein de toutes les juridictions ? Les libertés fondamentales trouvent leur source dans des dispositions législatives, dans des textes internationaux ou dans la jurisprudence de cours suprêmes étrangères. Dans une grande majorité de... Droit public français
Liam GUIGUES Les limites du pouvoir de police Dans ses conclusions sur l’arrêt Baldy, 1917, le commissaire du gouvernement Corneille disait que : « La liberté est la règle et les restrictions de police, l'exception. » Institution décriée, il e... Droit public français
Liam GUIGUES La place des normes internationales en droit administratif « Ce n’est pas dire, cependant, que le monisme ait réussi à éliminer toutes les difficultés pratiques - ou mêmes intellectuelles - que soulève sa confrontation avec les réalités internationales ». Par... Droit public français
Liam GUIGUES Séparation des pouvoirs et autorités administratives indépendantes D’après le rapport public de 2001 du Conseil d’Etat, les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l’Etat et disposent d’un réel pouvoir... Droit public français
Liam GUIGUES La libre administration des collectivités territoriales Le 15 juillet 1981, François Mitterrand annonçait en Conseil des ministres que « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralis... Droit public français