En France, le système fiscal repose sur un ensemble de taxes, d’impôts et de contributions destinés à financer les dépenses publiques. Voici un aperçu des principaux impôts et leur fonctionnement :
1. Impôt sur le revenu (IR)
- Progressif : Calculé selon des tranches de revenus et un barème mis à jour chaque année.
- Exonération pour les revenus inférieurs à un seuil (10 777 € pour 2023).
- Taux : 11 %, 30 %, 41 %, 45 % selon les tranches.
- Sources imposables : Salaires, pensions, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), etc.
- Déclaration annuelle : Obligatoire pour tous, même en cas de faibles revenus.
2. Impôts locaux
- Taxe foncière :
- Payée par les propriétaires de biens immobiliers.
- Basée sur la valeur locative cadastrale.
- Taxe d'habitation :
- Réduite pour la résidence principale (exonération complète pour la plupart des ménages à partir de 2023).
- Contribution économique territoriale (CET) :
- Pour les entreprises, elle remplace la taxe professionnelle.
3. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Impôt indirect sur la consommation.
- Taux :
- 20 % (standard).
- 10 % (produits intermédiaires, restaurants).
- 5,5 % (produits de première nécessité, certains services culturels).
- 2,1 % (médicaments remboursables, presse).
- Collectée par les entreprises sur les ventes et reversée à l’État.
4. Impôt sur les sociétés (IS)
- Payé par les entreprises sur leurs bénéfices.
- Taux standard : 25 % en 2024.
- Taux réduit : 15 % pour les PME sur les premiers 42 500 € de bénéfices.
5. Impôts sur le patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :
- Remplace l'ISF depuis 2018.
- Concerne les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million €.
- Droits de succession et donation :
- Varient selon le lien de parenté et la valeur du patrimoine transmis.
6. Contributions sociales
- CSG/CRDS : Prélèvements sur les revenus d’activité, du capital, et de remplacement (retraite, chômage).
- Taux : Environ 9,2 % pour la CSG.
7. Calcul et paiement
- Prélèvement à la source depuis 2019 pour l’impôt sur le revenu : directement sur les salaires, pensions ou revenus professionnels.
- Paiement en ligne ou via le site des impôts (impots.gouv.fr).
8. Réductions et crédits d’impôt
- Crédits : Dépenses pour emploi à domicile, garde d’enfants, dons à des associations.
- Réductions : Investissements immobiliers (Pinel), dépenses énergétiques (MaPrimeRénov).