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LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000593077 

Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination au Conseil national de l'adoption