4e de couverture
Vous avez pris la décision de vous lancer dans l'adoption ? Vous êtes en cours de procédure et avez de nombreuses questions ? Souvent long, parfois difficile, le parcours de l'adoptant implique d'être bien informé, et de mener une réflexion personnelle et familiale en amont.
Que vous soyez en couple ou célibataire, cet ouvrage vous aider à y voir plus clair : agrément, constitution du dossier d'adoption, jugement, rencontre, apparentement...
Enrichi de témoignages (professionels, adoptants, adoptés...), il détaille les évolutions récentes de l'adoption, les exigences des pays d'origine et les besoins des enfants adoptables (plus âgés, porteurs de pathologies ou de handicaps, etc.).
Vous y trouverez également les dernières évolutions législatives :
- adoption pour les couples non mariés ;
- suppression de la démarche individuelle pour l'adoption à l'étranger ;
- nouvelle mission de l'Agence Française de l'Adoption pour l'adoption nationale, etc.
Enfin, il contribue à mieux cerner les spécificités de la vie dans une famille adoptive avec, comme fil rouge, le bien-être de l'enfant : "L'adoption consiste à trouver une famille pour un enfant et non, d'abord, à satisfaire le besoin d'enfant des candidats à l'adoption".
Ancienne administratrice d'Enfance & Familles d'Adoption (EFA), fédération d'associations de familles adoptives en France, Sophie Le Callennec est l'auteure de nombreux articles sur l'adoption.
Geneviève Miral est rédactrice en chef de la revue Accueil, seule revue francophone consacrée à l'adoption, et animatrice de journées de sensibilisation à la parentalité adoptive. Elle est ancienne présidente d'EFA et a été membre du Conseil supérieur de l'adoption.
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Lexique
Accouchement "sous X" : accouchement dans le secret pour lequel la mère ne révèle pas son identité lors de son admission à la maternité. Ce n'est pas le seul moyen pour l'enfant d'être admis comme pupille de l'État (donc se se voir proposé en adoption) : l'absence de reconnaissance, même après un accouchement non anonyme, empêche la création d'un lien de filiation entre la mère et l'enfant.
Accueil durable et bénévole : accueil d'un enfant pris en charge par l'ASE, au quotidien et sur la durée.
Adoptabilité : un enfant adoptable est un enfant en situation de pouvoir être adopté. Si la vérification de l'adoptabilité juridique d'un enfant est indispensable, elle doit également comporter une dimension médicale, sociale et psychologiques. Il s'agit de s'interroger sur la pertinence de l'adoption comme réponse à l'histoire de l'enfant, quel que soit son âge, et de la création d'un nouveau lien de filiation, comme réponse à ses besoins.
Adoption internationale : adoption d'un enfant par des parents ayant une autre nationalité que la sienne.
Adoption plénière : adoption dont la valeur juridique entraîne la rupture totale des liens de filiation entre l'enfant et sa famille d'origine. Cette adoption est irrévocable.
Adoption simple : adoption dont la valeur juridique conserve à l'enfant sa filiation d'origine et lui ajoute une nouvelle filiation. Les parents adoptifs sont titulaires de l'autorité parentale et l'exercent. L'adoption simple est révocable uniquement pour motifs graves.
AFA (Agence française de l'adoption) : organisme créé par la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption. Il a pour fonction d'aider les adoptants dans leurs démarches à l'étranger : information, transmission officielle des dossiers notamment vis-à-vis des pays partie à la Convention de La Haye et de ceux demandant l'intervention d'un OAA, transmission de l'accord des postulants pour l'apparentement proposé et "feu vert" pour la finalisation de la procédure. Depuis 2022, l'AFA a aussi pour mission de soutenir les services départementaux dans la recherche de familles d'adoption pour des enfants pupilles de l'État à besoins spécifiques.
Agrément : autorisation d'adopter accordée par le conseil départemental à une personne seule ou à un couple à l'issue d'une procédure d'investigation menée par l'ASE.
Apostille : procédure qui remplace, dans certains cas, la légalisation des documents officiels. Elle s'obtient auprès de la cour d'appel du lieu où les documents ont été établis.
Apparentement : proposition d'adoption faite à des postulants à l'adoption vis-à-vis d'un enfant précis. Il est suivi de l'adoption elle-même.
APPO (Associations de parents par pays d'origine) : associations créées par des parents adoptifs ayant en commun le pays d'origine d'un ou de plusieurs de leurs enfants adoptés (par exemple, l'APAEC, Association des parents adoptifs d'enfants colombiens). Les APPO ont pour fonction de permettre des rencontres entre les familles ayant des enfants de même origine, d'informer les postulants à l'adoption dans le pays concerné et de défendre les intérêts des familles membres.
ASE (Aide sociale à l'enfance) : cet organisme, issu de la décentralisation, a pris le relais de l'Assistance publique puis de la DDASS dans le soutien des enfants et des familles en difficulté, dans la prise en charge des enfants privés de famille et dans l'instruction des demandes d'agrément en vue d'adoption. L'ASE dépend du conseil départemental (il y a donc une ASE par département). Dans certains départements, elle a une appellation différente (DIPAS, DISSS...).
Autorité centrale pour l'adoption : selon la Convention de La Haye sur l'adoption internationale, c'est l'organisme chargé, dans un pays signataire, de mettre en oeuvre la coopération avec les autres États signataires et de veiller à ce que ses ressortissants, adoptants ou adoptés, soient respectivement aptes à adopter ou adoptables.
Autorité parentale : "Un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation er permettre son développement dans le respect dû à sa personne" (art. 371-1 du Code civil).
Besoins spécifiques : s'emploie à propos de certains enfants (enfants à besoins spécifiques) pour lesquels l'adoption semble peu facile (enfant porteur d'une maladie ou d'un handicap, mais aussi enfant déjà grand - de plus de 6 ans - ou en fratrie). Ils représentent aujourd'hui la majorité des enfants adoptables pour lesquels les pays d'origine (mais aussi la France) recherchent des parents.
Certificat de coutume : attestation établie par un juriste étranger pour expliquer au juge, en France, le contenu de la loi étrangère (le juge pourra voir, par exemple, si le contenu de la loi étrangère a la valeur d'une adoption simple ou plénière en France).
CESSEC (Commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés) : instituée par la loi du 14 mars 2016, cette commission départementale a pour mission d'évaluer la situation des enfants confiés à l'ASE lorsqu'il existe un risque de délaissement parental ou que leur statut juridique paraît inadapté à leurs besoins.
Conseil de famille des pupilles de l'État : ce conseil est nommé par le préfet, il prend toutes les décisions importantes concernant les pupilles de l'État (mode et lieu d'accueil, projet de vie, santé, scolarité) et est notamment chargé de décider de leur placement en vue d'adoption.
Consentement : accord du responsable de l'enfant (parent, conseil de famille...) quant à son adoption (et à la rupture définitive des liens de parenté en cas d'adoption plénière).
Convention de La Haye : convention internationale adoptée par une cinquantaine d'États le 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Elle réglemente l'adoption internationale entre ses membres de façon que celle-ci se fasse toujours dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect d'une certaine éthique. En 2022, elle rassemble 104 pays : les pays "fondateurs" qui ont signé la convention, mais aussi ceux qui y ont adhéré par la suite, à condition, dans les deux cas, qu'ils aient ratifié la convention (ce qui implique d'avoir mis sa législation en conformité et d'avoir créé une Autorité centrale...).
Déclaration judiciaire de délaissement parental : un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents, sans en avoir été empêchés, n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête. La déclaration de délaissement parental est prononcée par le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'enfant et lui permet d'acquérir le statut de pupille de l'État.
Échec d'adoption : on parle d'échec d'adoption non quand les relations entre parents et enfants sont mauvaises, dans le cadre d'une adoption (ce qui peut arriver comme dans toute filiation), mais quand, après le jugement d'adoption, il apparaît que les parents ne peuvent pas ou ne souhaitent pas conserver un lien avec l'enfant qu'ils ont adopté et que celui-ci est remis aux services sociaux.
Exequatur : décision de la justice française rendant applicable une décision prise par une autorité étrangère. en matière d'adoption, il est assez rare qu'il soit demandé. Une adoption plénière prononcée à l'étranger peut souvent être directement transcrite au service central de l'état civil, et si cette transcription n'est pas possible ou pas accordée, les adoptants préfèrent en général faire prononcer une nouvelle adoption par le tribunal du lieu de leur domicile ; il n'est pas nécessaire non plus pour les adoptions simples relevant de la Convention de la Haye.
Filiation : elle désigne le lien entre un enfant et son ou ses parents, que ce soit par la naissance ou par l'adoption. Depuis 2005, il n'y a plus de distinction entre la filiation légitime (pour un enfant né de ses deux parents mariés) et naturelle (pour un enfant né hors mariage).
Héritier réservataire : dans le cadre de l'adoption simple, l'adopté et ses descendants peuvent être exclus de l'héritage des grands-parents adoptifs de l'adopté, si l'un ou l'autre des parents par adoption est décédé.
Intermédiaire : la loi française interdit, pour l'adoption, le recours à des intermédiaires non autorisés, que ce soit pour constituer un dossier de demande d'adoption, le remettre à l'autorité compétente dans un pays étranger, et surtout pour identifier un enfant, obtenir un apparentement ou un prononcé d'adoption.
Kafala : système de tutelle et de recueil de l'enfant dans le droit coranique, qui n'est pas assimilé à une adoption, puisque l'enfant garde sa filiation. Le droit français reconnaît l'interdiction d'adoption appliquée dans certains États de droit coranique et interdit de transformer une kafala en adoption, simple ou plénière, en France. Mais plusieurs tribunaux ont, il est vrai, prononcé des adoptions sur une kafala.
MAI (Mission de l'adoption internationale) : autorité centrale française, ce service du ministère des Affaires étrangères assure le suivi des relations d'Autorité centrale à Autorité centrale (avec les pays d'origine des enfants et avec les pays d'accueil) ; la mise en place d'une politique de coopération internationale en matière de protection de l'enfance ; l'habilitation et le contrôle de l'AFA et des OAA ; l'autorisation de délivrance des visas adoptions.
OAA (Organisme autorisé pour l'adoption ) : organisme officiellement autorisé comme intermédiaire possible pour l'adoption dans un ou plusieurs départements donnés et habilité à exercer son activité dans un ou plusieurs pays donnés.
Parrainage : en France, il s'agit de l'accueil bénévole à temps partiel (week-ends, vacances...), plus rarement à temps complet, d'un mineur par une famille durant une longue période (plusieurs années) pour lui apporter un soutien dans son développement, sans que cela se substitue à l'adoption (en particulier, l'autorité parentale est exercée par les parents de l'enfant ou par le conseil de famille des pupilles de l'État) ; à l'étranger, il consiste en un soutien financier d'un mineur pour permettre son éducation.
Particularité : s'emploie à propos de certains enfants (enfants "à particularité" pour lesquels l'adoption simple semble peu facile (enfant porteur d'une maladie ou d'un handicap, mais aussi enfant déjà grand ou en fratrie).
Pays d'accueil : pays dans lequel les postulants adoptent des enfants denus de l'étranger.
Pays d'origine : pays qui propose des enfants à l'adoption internationale.
Placement en vue d'adoption : acte officiel de remise d'un enfant à des candidats à l'adoption dans le but de permettre son adoption par ceux-ci. En France, ce placement ne peut intervenir moins de deux mois après le recueil de l'enfant (après sa naissance dans le cadre d'un accouchement dans le secret ou après le consentement à l'adoption par ses parents). Le placement en vue d'adoption est fait pour une durée d'au moins six mois avant que les parents puissent obtenir un jugement d'adoption.
Postulant (à l'adoption) : personne qui a entrepris des démarches en vue d'adopter et qui attend son agrément ou qui, déjà titulaire d'un agrément, attend un apparentement.
Principe de subsidiarité : principe institué par la Convention de la Haye (1993) selon lequel l'adoption par une personne originaire du pays de l'enfant adoptable prime sur l'adoption internationale (par une personne étrangère). De ce fait, certains enfants ne sont déclarés adoptables que lorsqu'il est établi qu'on ne trouve pas de solution pour eux dans leur pays.
Proposition d'apparentement : proposition sans valeur juridique faite par l'ASE, l'AFA ou un OA de manière à obtenir un accord des postulants.
Pupille de l'État : sont admis comme tels les enfants confiés à l'ASE par leurs parents dans ce but, ou recueillis par elle parce qu'ils n'ont pas, ou plus, de parents ou que ceux-ci les ont abandonnés. Ces enfants sont juridiquement adoptables, ce qui n'est pas le cas des enfants non pupilles pris en charge par l'ASE.
Quête des origines : à la différence de la recherche des origines, la quête des origines est un interrogation consciente ou inconsciente d'une personne sur sa naissance et les personnes et les conditions qui ont prévalu alors. La quête des origines peut concerner tout individu mais elle est toujours présente à un moment ou à un autre de leur vie chez les enfants abandonnés.
Rapport de suivi : rapport établi par un travailleur social ou par l'OAA, destiné au tribunal chargé de prononcer l'adoption, ou destiné, une fois celle-ci concrétisée, à l'État d'origine de l'enfant (certains pays demandent un suivi jusqu'à la majorité de l'enfant).
Recherche des origines : à la différence de la quête des origines, la recherche des origines est une démarche active par laquelle l'adopté cherche à connaître sa filiation d'origine, voire à rencontrer ses parents de naissance.
Secret des origines : situation dans laquelle, à la demande de la mère ou des parents de naissance, la filiation d'un enfant qu'ils ont mis au monde n'est pas établie avec eux et leur identité ne peut pas être révélée plus tard à l'enfant. Le secret des origines peut être levé à tout moment par la mère ou les parents de naissance qui en font la demande (mais seul l'enfant demande, ou pas, à connaître ses origines : s'il n'en fait pas la demande, cette identité ne lui est pas communiquée).
Tiers digne de confiance : personne (membre de la famille ou pas) à qui le juge des enfants confie le recueil et l'éducation de l'enfant, à titre exceptionnel.
Troubles de l'attachement : difficulté, voire impossibilité pour certains enfants ayant vécu une rupture précoce du lien mère-enfant de nouer des relations d'attachement.
Tutelle : statut juridique protecteur pour les enfants qui n'ont plus de parents ou dont les parents sont dans l'impossibilité d'exercer l'autorité parentale. Son organisation n'est pas la même suivant qu'elle est confiée aux proches du mineur, à l'ASE faute de proches (tutelle départementale) ou au préfet si l'enfant est pupille de l'État. Il existe aussi une tutelle pour les majeurs nécessitant une protection, notamment pour la gestion de leurs biens.
Visa "adoption" : pour pouvoir entrer sur le territoire français, l'enfant étranger, sauf s'il est ressortissant d'un État pour lequel il y a dispense, doit être muni d'un visa délivré par le consulat sur ordre de la MAI. Le visa "adoption" a une durée de validité d'un an. Lorsque l'adoption est ou doit être plénière, le refus de visa doit être motivé.