Commentaire

En l'espèce il n'est possible d'envisager que les conditions de fond relatives aux adoptants. La solution doit donc se fonder sur les éléments donnés. Les conditions de l'adoption simple quant aux adoptants sont identiques à celles de l'adoption plénière. En la matière, l'article 343 du Code civil s'applique indistinctement aux deux catégories d'adoption. La réponse est donc fausse puisque les conditions liées aux adoptants qui peuvent être analysées en l'espèce sont identiques à l'adoption plénière.

Réponse 3 : Le couple ne peut recourir qu'à l'adoption simple.

Commentaire

Ici, il n'est possible d'envisager exclusivement les conditions de fond qui sont liées à la personne des adoptants. Le cas pratique ne vous permet pas de traiter de toutes les conditions que doivent remplir l'adoptant par rapport à l'adopté. Ces conditions de fond liées à la personne des adoptants est identique dans l'adoption plénière et simple. Un seul texte régit les conditions : l'article 343 du Code civil. Ces conditions étant identiques, la réponse est donc fausse.

Réponse 4 : Le couple peut choisir entre l'adoption simple et l'adoption plénière.

Commentaire

Eu égard aux seules informations dont on dispose, seules les conditions liées à l'âge et à la situation matrimoniale des adoptants peuvent être envisagées. Or, l'article 343 du Code civil relatif à toutes les adoptions indistinctement de l'adoption plénière et simple dispose que « L'adoption peut être demandée par un deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans ». Ce texte vise une première condition dont, notamment : un couple marié et non séparé de corps ; ce qui est le cas en l'espèce. Les deux dernières conditions prévues par ce texte sont alternatives. Néanmoins, elles sont toutes les deux remplies en l'espèce. Franck et Elodie sont mariés depuis quatre ans (donc depuis plus d'un an) et ont tous deux plus de vingt-six ans. Ils présentent donc les conditions premières pour recourir à l'adoption plénière. Ils peuvent également recourir à l'adoption simple puisque celle-ci exige les mêmes conditions.

2) Elodie voudrait savoir s'ils peuvent adopter de façon plénière un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de ses parents ? (1 réponse juste)

3) Si l'enfant adopté en la forme plénière est placé chez Franck et Elodie, est-ce que sa famille d'origine peut le « récupérer » ?

4) L'enfant qui sera adopté par Franck et Elodie conservera-t-il son lien de parenté avec sa famille d'origine ?

Réponse 2 : L'enfant adopté en la forme plénière par Franck et Elodie conserve son lien de parenté avec sa famille d'origine.Fermer  Commentaire L'article 356 alinéa 1 du Code civil dispose que « l'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine ». La volonté du législateur est de confondre la filiation adoptive plénière avec la filiation par nature, ce qui explique cette disposition. L'enfant adopté de façon plénière, comme l'enfant dont la filiation est par nature n'a qu'un lien de filiation et conséquemment qu'un lien de parenté. Il n'existe qu'un cas dans lequel il conserve sa filiation d'origine : « l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d'une adoption par un couple » (art. 370-1-4 du C. civ.). Ainsi, dans cette situation particulière, l'enfant adopté de façon plénière peut conserver son lien de parenté avec sa famille d'origine. Cependant ce n'est pas là, le cas d'espèce. Il ne s'agit pas de l'adoption de l'enfant d'un membre d'un couple marié, concubin ou partenaire pacsé. Elodie et Franck sont mariés et envisagent d'adopter un enfant à l'égard duquel aucun des deux n'est le parent Réponse 3 : L'enfant adopté de façon simple par Franck et Elodie conserve son lien de parenté avec sa famille d'origine.Fermer  Commentaire L'adoption simple n'empêche pas l'établissement d'un lien de filiation postérieur (art. 367 du du C. civ.) et si l'adopté avait un lien de parenté déjà établi avec sa famille d'origine, ce lien est maintenu nonobstant l'adoption (art. 364 du C. civ.). Par conséquent, seul l'enfant adopté de façon simple conserve son lien de parenté avec sa famille d'origine. 5) L'enfant adopté en la forme plénière peut-il se marier avec un des enfants de ses parents d'origine ? Réponse 1 : L'enfant adopté en la forme plénière perdant tout lien avec sa famille d'origine peut se marier avec l'un des enfants de ses parents par le sang.Fermer  Commentaire En principe, il est vrai que l'enfant adopté, en la forme plénière, perd tout lien de parenté avec sa famille d'origine. De là, les droits et devoirs liés à ce lien de parenté disparaissent. Cependant, la loi prévoit que les empêchements à mariage sont maintenus entre l'adopté et sa famille d'origine (art. 356 al. 1 in fine du C. civ.). Réponse 2 : L'enfant adopté de façon plénière est soumis à des empêchements à mariage avec les membres de sa famille par le sang.Fermer  Commentaire Effectivement, c'est là une exception au fait que l'enfant adopté en la forme plénière perd tout lien de parenté avec sa famille d'origine. Les empêchements à mariage des articles 161 à 163 du Code civil. En principe, l'enfant adopté en la forme plénière ne peut pas se marier avec un enfant de ses parents d'origine. Cependant, l'article 164 du Code civil est également applicable à l'enfant adopté en la forme plénière et une dispense peut donc être accordée par le Président de la République. l