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Conseil d'État, 2ème et 7ème chambres réunies, 25/05/2018, 407343


Lien de l'arrêt ici : 

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036945743 

"Le CE a réaffirmé qu’il relève de la compétence exclusive du juge judiciaire de juger de la régularité d’un jugement d’adoption étranger et de lui donner l’exequatur. Les juges judiciaires ont été les premiers au tournant des années 90 à relever des pratiques « opaques » dans certains pays d’origine ; par ailleurs, ils ont appliqué de manière constante le principe de la reconnaissance de plein droit des décisions étrangères, énoncé dès 1860 ; ce principe a été repris dans la Convention de La Haye aux articles 23 et 24. En ratifiant cette Convention, la France s’est engagée à reconnaître les adoptions prononcées dans les autres états contractants, sauf contrariété manifeste à l’ordre public, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant." 


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